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La loi 1905 concernant les droits et devoirs des communes et de l’affectataire des églises
Publié le 24/11/2011
Vous avez des problèmes avec des associations. Vous désirez connaître vos droits et devoirs en tant qu’affectataire d’une église ou mandaté par une commune, vous pouvez télécharger ce livret ci-dessous qui vous donnera des précieux renseignements quant à la loi 1905 (séparation de l’Eglise et de l’Etat).
